les pays de non asile

Personnes étrangères sans papier arrêtées lors de la dernière rafle du Préfet de l'Yonne. Parmi eux possiblement un demandeur d'asile de Jaulges.

Alors rappelons que de février à juin, une terrible machine infernale à expulser a été mise en place dans le département.

. Des dizaines et des dizaines de demandeurs d'asile ont été raflés à Paris et envoyés dans l'Yonne.

. Les notifications ont été faites à marche forcée jusqu'au 29 juin à 14 h 30, à raison de trois jours d'expulsions notifiées par semaine

. Les premiers et deuxièmes avions ont été donnés durant tout l'été, signifiant pour chacun des demandeurs l'expulsion ou la fuite dans les conditions dangereuses que montrent clairement ces arrestations.

. Arrestations dans les lieux mêmes d'hébergement à Jaulges et jusqu'au CAO d'Auxerre pour la première fois depuis avril 2017!

. Même les déboutés en appel à Lyon - non suspensif -, mais qui peuvent gagner et donc de pouvoir demander l'asile sont concernés.

Vigilance, solidarité, informer et encore informer sont essentiels face à ces vies à sauver. Nous pouvons faire plus.

Des demandeurs d'asile sont actuellement en grand danger dans notre département. Originaires de cette région, ils sont sous le coup d'une procédure d'expulsion vers des pays, Finlande, Suède, Autriche ..., qui les ont déboutés et qui expulsent vers l'Afghanistan. Une amie, lectrice du blog, nous a transmis cette dépêche qui prouve l'extrême danger qu'ils courent en cas de retour forcé....

Lire l'article : http://demandeursdasileen89.over-blog.com/2018/08/la-prefecture-et-le-ministere-de-l-interieur-achevent-leur-sinistre-besogne-avec-la-programmation-des-seconds-vols-prevus-cette-sema

Une campagne immédiate contre les transferts

encore plus nécessaire.

Tous les demandeurs déboutés en Finlande, Autriche, Suède ... pays qui expulsent massivement vers les pays d'origine comme l'Afghanistan, et que nous suivons depuis leur arrivée dans l'Yonne ont leur deuxième avion.

Ce qui signifie pour eux l'avion ou la rue, des pays comme l'Afghanistan ou la fuite sans aucun moyen de survivre. de nouveau, l'errance, la peur au ventre.

Alors qu'ils pourraient en France se voir protégés par l'asile.

Certains ont pu faire appel à la Cour administrative de Lyon où ils peuvent espérer selon la jurisprudence actuelle une décision favorable, mais l'appel n'est pas suspensif et la procédure d'expulsion arrive cette semaine à son terme avec le deuxième vol qui met fin définitivement à "l'accueil".

D'autres qui, fuyant le pays Dublin qui allait les expulser, ont perdu des papiers, n'ont pas pu fournir les documents permettant l'appel.

La préfecture et le ministère de l'intérieur achèvent leur sinistre besogne avec la programmation des seconds vols prévus cette semaine.

Alors la campagne pour protéger ces demandeurs est toujours plus urgente:

Action de citoyens, d'associations, d'organisations, d'élus, d'artistes

pour appeler à surseoir ou annuler ces transferts.

Action visible pour sensibiliser sur ce risque extrême comme cela a été fait pour les morts de Méditerranée.

Déjà :

Une lettre a été adressée à la députée de la majorité pour demander une intervention exceptionnelle pour ces personnes menacées de mort dans son département.

Une demande collective a été faite au préfet pour qu'il sursoie aux transferts.

Une lettre citoyenne est adressée individuellement au préfet.

Parmi les déboutés qui ont cherché refuge en France et sont dans l'Yonne en voie d'expulsion, 6 sont afghans. Et ce sont seulement ceux dont nous avons connaissance, car nous ne connaissons pas tous ceux de Jaulges.

5 ont été notifiés, (le sixième le sera en plein mois d'août).

Tous les cinq ont été déboutés du droit d'asile dans un pays Dublin. Tous ont une obligation de quitter le territoire dans ce pays.

Tous, s'ils prennent l'avion,  seront immédiatement renvoyés dans le pays d'origine,

Tous ont fait appel de la décision du préfet à Dijon, ils ont perdu cet appel. Ils vont devant la Cour administrative d'appel de Lyon, mais cet appel n'est pas suspensif.

Ils peuvent donc être expulsés à tout moment - dans d'autres pays, on dit déportés. Deux demandeurs ont déjà leur second avion, ils n'ont plus de recours contre leur transfert.

La France a d'autres critères que les pays où ils ont été déboutés, ils peuvent espérer au moins la protection subsidiaire. A la Cour de Lyon, une jurisprudence peut leur permettre d'espérer une décision favorable.

La mobilisation de cette jeune femme est un exemple. Elle est pour les demandeurs aussi une opportunité. La médiatisation massive de son geste a attiré l'attention sur ce que risquent réellement les demandeurs de l'Yonne.

Nous pouvons nous mobiliser dans la foulée pour demander en urgence l'annulation de ces arrêtés de transfert - cela est légalement possible - ou du moins que l'on sursoie à celui-ci.

2ème avion - expulsion. La peur au ventre des déboutés du CAO d'Auxerre

- Et combien sont-il à Jaulges! -

Le premier avion a été donné. Laisser libre comme ils disent.

Pour la plupart dès la notification.

Le deuxième avion est c'est certain déjà programmé.

La signature à l'assignation à résidence est le mercredi, c'est demain.

Tous les mercredi, c'est la peur au ventre qu'ils vont signer.

Tous les mercredis, c'est beaucoup dire. Car il y en a peu.

Car l'espace entre les deux avions est de plus en plus court.

2ème avion, c'est pour les déboutés, la certitude du renvoi dans le pays d'origine.

C'est l'expulsion ou comme on dit dans d'autres langues la déportation.

Pour nous, ce mot est d'une violence inouïe.

Mais comment nommer une expulsion vers l'Afghanistan, entre autres, par Dublin interposé.

Nous sommes un petit département

Et la responsabilité qui nous échoit est immense

Et c'est dans l'angoisse que nous attendons

nous aussi qui les accompagnons au quotidien, le mercredi.

Jusqu'à pouvoir en perdre pratiquement l'équilibre.

Tant la situation est violente et tant est grande la responsabilité

Aussi assumer collectivement cette situation, se mobiliser est indispensable.

Car comme nous le disons dans nos manifestations.

Leur vie ... est en danger.

Précision : Concernant les déboutés afghans, certains ont perdu leur recours à Dijon. Et sont devant le tribunal administratif de Lyon. A Lyon, une jurisprudence a annulé la décision de transfert du fait de la dangerosité de la situation en ce moment dans ce pays. Cependant le recours n'est pas suspensif et le risque d'expulsion est aussi grand et aussi imminent !

La préfecture de l'Yonne s'est donné un noble but, plusieurs centaines d'expulsions  pour l'année 2018.

Elle s'était donné visiblement un deuxième objectif, tout aussi noble : le plus de notifications possibles avant les vacances et semble-t-il plus exactement la notification de tous les demandeurs arrivés dans les premiers six mois.

Au CAO d'Auxerre, l'objectif est rempli.

Pour le dernier demandeur notifié, cela a eu lieu le vendredi 29 à 14 h 30, au mépris de ses droits au recours, les militants et l'avocat œuvrant à ses côté ont dû de nouveau déployer des trésors d'engagement pour qu'il puisse tout simplement ... faire valoir ce droit.

Ce rendez-vous a eu lieu dans une atmosphère lourde, qui se durcit d'ailleurs de rendez-vous en rendez-vous.

Ainsi, a été rayée ce jour d'un clic la mention "observations" dans la dernière page de l'arrêté de transfert. Ce n'était pas grand chose ! La possibilité pour le demandeur, grâce à l'aide d'un interprète, d'exprimer les raisons pour lesquelles il ne pouvait retourner dans le pays Dublin : le renvoi dans le pays d'origine. Et donc pourquoi il avait dû quitter son pays. Une bagatelle.

Maintenant, ce sont plus d'une dizaine de demandeurs qui de premier avion, en deuxième, et pour le dernier en moins de trois mois, se retrouvent en situation d'expulsés. Une situation terrible pour ces demandeurs

Et angoissante pour les soutiens.

Comment faire savoir

Comment faire comprendre

Comment protéger

Car nous ne prenons pas pour des mots vides de réalité, les dangers qu'ils courent aujourd'hui, demain, dans peu de jours ...

"Un travail de Titan" de plusieurs amis militants, le travail inlassable de son avocat, la volonté sans faille de ce demandeur.

Et enfin une décision positive pour un demandeur d'asile afghan au tribunal administratif.

Il arrive au CAO d'Auxerre un jour de février parmi une dizaine d'autres demandeurs d'asile. C'est l'époque des transferts massifs de Paris. Tous sont Afghans, tous sont déboutés dans des pays qui expulsent vers l'Afghanistan!

Une véritable image de l'Europe criminelle, de l'Europe qui refuse l'asile et n'hésite pas à expulser vers l'Afghanistan.

Commence alors dans une chambre où tous se pressent, le relevé des situations dans un cahier qui ne nous quitte plus. Les éléments principaux utiles au moment de la notification.

On ne peut être que submergé par le vertige devant ces demandeurs en risque majeur. Angoisse des demandeurs et responsabilité extrême sur nous qui les aidons.

Doucement, on explique la situation. Ils sont loin de l'imaginer.

Loin d'imaginer qu'en quatre mois, l'expulsion sera effective.

Alors, rassemblement des documents pour eux comme pour les précédents. Finalement, après un dernier échec au tribunal administratif apparaît la nécessité de produire un document prouvant l'obligation de quitter le territoire.

Nous apprenons malheureusement au fur et à mesure des échecs et heureusement des succès.

Ce papier beaucoup ne l'ont pas. Certains n'ont pas emmené avec eux leurs documents, d'autres les ont perdus, les avocats des pays Dublin ne sont pas toujours aidants.

L'avocat au contraire qui défend les demandeurs toujours est sur la brèche et recherche inlassablement les possibilités de gagner.

Certains amis se transforment alors en Sherlock Holmes au travers de l'Europe, trouvent les traducteurs, car il faut traduire quelquefois dans la journée, étudient les pratiques dans les pays Dublin et les jurisprudences. D'autres passent leur soirée au CAO, se transforment en courrier express, accompagnent en notification ou TA de Dijon ...

Toute cette chaîne pour ce résultat d'hier : un recours gagné. Et le motif retenu essentiel : le risque d'expulsion vers l'Afghanistan.

Hommage rendu aussi au demandeur qui a été d'une aide précieuse tout au long de ce travail.

Mais beaucoup de demandeurs n'ont pas les capacités intellectuelles pour comprendre la situation ou malgré tous leurs efforts ne parviennent pas à fournir les documents.

Plusieurs demandeurs risquent maintenant dans l'Yonne, après un rejet de leur recours, l'expulsion vers les pays qui expulsent entre autres pays dangereux vers l'Afghanistan. Une autre mobilisation angoissante de responsabilité.

Deux nouveaux demandeurs d'asile afghans sont convoqués demain matin.

Association Solidarité HDR (ASHDR)

Update 27/05/2018 : Les trois frères O., actuellement en rétention à Konnunsuo, dans le sud de la Finlande, ont été convoqués par la police ce midi. La police leur a signifié que leur expulsion vers l’Irak était imminente ! La police attend le feu vert pour procéder à l’expulsion.

Le traitement infligé par les autorités françaises à Milad, Aymen et Rassoul O., ainsi qu’à Walid A., demandeurs d’asile irakiens, est inadmissible !

Ces hommes ont été arrêtés en préfecture de Seine-Maritime mardi 22 mai 2018 en vue d’une procédure d’éloignement vers la Finlande dans le cadre de leur procédure de demande d’asile (Procédure Dublin). Ils ont été transférés dans les locaux de la PAF puis au Centre de Rétention Administrative de Oissel.

Les frères O. avaient une audience prévue au tribunal administratif 15 min après leur arrestation. Lors de leur demande de se présenter devant le juge, ce droit leur a simplement été refusé !

Le 23 mai, à 6h, des policiers du centre de rétention sont venus les chercher afin de procéder à leur expulsion vers la Finlande alors que leur avocate, Me Djehanne Elatrassi-Diome, avait introduit un recours devant le JLD dès le mardi 22/05 pour tous à l’exception de Walid A. (impossibilité d’accéder à tout document le concernant). Ils avaient donc une audience prévue ce jour-là.

La France n'aurait jamais dû procéder à cette expulsion. Elle a en effet violé leur droit fondamental de pouvoir se présenter devant un juge!

Nous avons pu, grâce au réseau associatif européen, retrouver la trace et localiser les trois frères et établir un contact régulier. Ils ont été placés en centre de rétention dans le sud de la Finlande, à Konnunsuo. Ils feraient l’objet d’une décision d’expulsion vers l’Irak dans les prochains jours.

Nous n'avons malheureusement à ce jour aucune nouvelle de Walid A.

Nous demandons le retour en France de ces quatre hommes, Milad, Aymen, Rassoul O. et Walid A., immédiatement afin qu'ils puissent poursuivre leur procédure de demande d'asile sur le territoire français. 

Nous demandons également que cessent ces pratiques irrespectueuses de la loi française et de la dignité humaine !

Contact Presse

Zohra AMIMI

Présidente de l'association ASHDR

+33 650 471 829

solidarite.hdr@gmail.com

Nous sommes confrontés actuellement dans l'Yonne à de nombreuses décisions de "réadmission". Officiellement dans l'Europe de Dublin, ce sont des dizaines et dizaines de milliers de demandeurs qui, déboutés dans un des pays et menacés d'expulsion dans le pays d'origine, tentent une demande dans un autre pays.

Ce dernier mois, cela concernait en particulier des demandeurs afghans ayant une notification pour l'Autriche, le Danemark, la Suède. Aussi avons-nous commencé à rassembler les informations sur les expulsions des demandeurs d'asile de ces pays. Nous les mettons progressivement à disposition.

Sachant cependant, que ce qui sera décisif dans toute procédure, ce sont des faits précis, des documents de personnes anonymisés, des témoignages, des documents de structures reconnues.

Ces document nous permettent cependant de prendre conscience de ce qui se passe dans les pays et comprendre l'urgence de nous mobiliser pour tous ces "réadmis" déboutés.

Ne pas oublier que lutter pour l'asile, c'est cela aussi actuellement : l'urgence. L'urgence de protéger la vie des demandeurs Dublin ou en OQTF.

C'est une urgence concrète, quotidienne, angoissante et dans notre département, incontournable.

(Les documents sont souvent en langue allemande ou anglaise. Ils peuvent être traduits à la demande. Le dossier est constitué en grande partie par des documents rassemblés par T. Perkins)

Dans un document, le récit officiel de l’expulsion le 10 juillet 2017 d’un demandeur d’asile afghan, en réponse aux questions d’une députée Alev Korun concernant les mesures de coercition prises contre lui, on trouve les chiffres, significatifs, officiels, du nombre d'expulsions de demandeurs afghans :

- 4 en 2013,

- aucune en 2014 et 2015,

- une en 2016

- et 67 en 2017

Interview qui montre la politique actuelle de l'Autriche.

. L'interview télévisée : Der Herr Innenminister Kickl zu abschiebungen nach Afghanistan. Oesterreich TV2,  21 mars 2018

https://www.youtube.com/watch?v=u3_SLudTmPc&feature=youtu.be

Zum einen sollen Rückführungen nach Afghanistan„so restriktiv wie möglich“ verfolgt werden – und das trotz "Widerständen" der Opposition und vieler NGOSs, die das Land, in dem nach wie vor kriegsähnliche Zustände herrschen, für nicht sicher genug halten.  

https://kurier.at/politik/inland/kickl-will-asylrecht-verschaerfen-afghanen-im-fokus/313.764.731 

2) Les modifications de la loi en 2017

https://www.virgil.at/bildung/veranstaltung/das-fremdenrechtsaenderungsgesetz-und-seine-auswirkungen-18-1198/

3) Amnesty Autriche

Amnesty remet en cause l'évaluation à la base de la politique de déportation de l'Autriche vis à vis des demandeurs d'asile afghans
 

Questionable ‘expert’ opinion increasingly influential in rejections of Afghan asylum seekers risking deportation in Austria 23rd February 2018

https://www.ecre.org/op-ed-questionable-expert-opinion-increasingly-influential-in-rejections-of-afghan-asylum-seekers-risking-deportation-in-austria/ 

Monitoring the legal procedures and the decision-making process, we, as well as fellow NGO’s and asylum lawyers observed that rejections of asylum applications from Afghan nationals ultimately leading to deportation, increasingly referred back to an opinion of the court-certified ‘expert’ Karl Mahringer. According to his ‘expert’-opinion requested by the Federal Administrative Court (BVwG) in 2017, Afghanistan is safe for single Afghan men – there are no obstacles for their return to the country.  An opinion that contrasts reports of NGOs operational in Afghanistan, other expert opinions as well as continued and increasing levels of attacks with civilian casualties in Afghanistan.
....
 

This week, we, the Deserteurs- und Flüchtlingsberatung, together with a group of asylum law experts and lawyers and the general secretary of Amnesty International Austria brought in a statement to the President of the Province Court of Vienna, responsible for evaluation procedure of court-certified experts. The 20-pager compiles all relevant information and lays down why Mahringer does not comply with the preconditions to be a court-certified expert.
....
We demand the immediate stop of using Mahringer’s opinion in the assessment of asylum claims from Afghan applicants; the withdrawal of his status as an expert; the resumption of all asylum cases in which the expert opinion has been used as a decisive reason and the stop for deportations from Austria to Afghanistan given the risks of wrongful rejections.

Verfahren gegen Gutachter Mahringer

https://mobil.derstandard.at/2000074523333/Asyl-Verfahren-gegen-Gutachter-und-Afghanistan-Experten-Mahringer?utm_term=Autofeed&utm_campaign=Echobox&utm_medium=Social&utm_source=Facebook#link_time=1518976241 

Stefan Weber, Sachverständiger für Plagiatsforschung, kritisierte die wissenschaftliche Qualität des Mahringer-Berichts: "Die drei grundlegenden Gütekriterien wissenschaftlichen Arbeitens – Nachvollziehbarkeit, Gültigkeit, Verlässlichkeit" – seien "nicht erfüllt". Dass sein Bericht mangelnde Wissenschaftlichkeit aufweise, wies Mahringer im Gespräch mit dem STANDARD zurück.

Grundlage vieler Rückführungen nach Afghanistan ist ein von Amnesty kritisierter Bericht des Geschäftsmanns Karl Mahringer

https://mobil.derstandard.at/2000074289516/Warum-Plagiatjaeger-Stefan-Weber-ein-Asylgutachten-zerpflueckt

4) Avertissement sur les expulsions de European Citizens Against Deportation to Afghanistan (ECADA)

16 hrs · Warning #Austria! 🇦🇹Afghans are being arrested on a broader scale. Please share with your Afghan friends who may be affected. See comments for translations to Farsi and nglish. #AfghanistanIsNOTsafe #StopDeportation

Refugee Protest Camp Vienna 16 hrs · 

!!WARNUNG!! 
Es werden wieder vermehrt Afghanen in Schubhaft genommen. Bitte leitet diese Information an Familienmitglieder, Freunde und Menschen aus den betroffenen Herkunftsländern weiter:

a) Wer kann abgeschoben werden?
Leute, die 1 Mal negativ haben und keine Beschwerde eingelegt haben oder Leute, die 2 Mal negativ haben.

b) Wer kann NICHT abgeschoben werden?
Wer noch auf das Interview oder auf den Bescheid vom BFA wartet, oder wer Beschwerde beim Verwaltungsgericht eingelegt hat und auf das Ergebnis wartet.

WICHTIG:

Bitte immer einen Fahrschein kaufen
Orte meiden, die häufig Plätze rassistischer Polizeikontrollen sind (Meidling, Westbahnhof, Praterstern…)

!! Warning!!
There are more afghans in detention.

Please transmit this information to family members, friends and people from the countries concerned:
A) who can be deported?
People who have 1 times negative and have not filed a complaint or people who have 2 times negative.
B) who cannot be deported?
Who is waiting for the interview or the federal office of the federal labour office, or who has lodged a complaint with the administrative court

5) Autriche: une déportation à grande échelle est en cours

Apparemment, il y a jusqu'à 400 arrestations prévues pour les Afghans. ONG et ceux concernés ont peur, pendant que le ministère nie toute action majeure.

Dans son discours inaugural, le ministre de l'Intérieur, Herbert Kickl (FPÖ), a annoncé qu'il souhaitait assurer des déportations sur une grande échelle. Alors que les déportations vers l'Afghanistan ont momentanément été arrêtées en France par décision de la Cour suprême, le contraire se passe actuellement en Autriche. Sur une grande échelle, ces derniers jours, les demandeurs d'asile, dont les procédures sont déjà légalement achevées, ont été arrêtés apparemment par la police.

Dans les médias sociaux et à huis clos, on peut citer jusqu'à 400 demandes d'arrestations contre cette population. Ce serait la plus grande vague de déportations jamais vue en Autriche.

6) Autres documents

https://www.tolonews.com/afghanistan/over-20-afghans-deported-europe 

4 février 2018

Despite the very obvious risk to citizens' safety, nine European countries - Germany, Denmark, Norway, Sweden, Finland, Austria, the Netherlands, Belgium and France - are deporting or have decided to deport failed Afghan asylum seekers via the Joint Way Forward agreement between the EU and Afghanistan.

https://www.aljazeera.com/news/2018/02/refugees-deported-europe-attacked-taliban-isil-180203080943505.html 

Amnesty's scathing 44-page report, titled Forced Back to Danger: Asylum-Seekers Returned from Europe to Afghanistan calls for a moratorium on all deportations to Afghanistan and blasts the EU-initiated deal as "willingly blind" to the immediate danger faced by Afghan asylum seekers, including unaccompanied children, upon deportation.

https://www.alaraby.co.uk/english/indepth/2017/10/11/New-Way-Forward-deal-puts-Afghan-refugees-in-danger 

Horia Mosadiq, Amnesty's Afghanistan researcher, put it clearly:
"There is no part of Afghanistan that can be considered safe... It is reckless and dangerous to put people in harm's way. Put a moratorium on deportations."

FORCED BACK TO DANGER ASYLUM-SEEKERS RETURNED FROM EUROPE TO AFGHANISTAN 

Amnesty 2017