cnda

Un demandeur est arrivé en février 2017 dans l'Yonne. Il attend depuis plus d'une année son audience. Y a-t-il une action possible avec ce nouveau report après ces années d'attente?

Mesdames, Messieurs,

Chers Maîtres,

A la suite de l'intervention du Premier Ministre hier soir, j'ai décidé de suspendre l'ensemble des audiences de la CNDA dès lundi 16 mars, à titre conservatoire et jusqu'à nouvel ordre, dans l'attente des consignes qui seront prises par les pouvoirs publics dans la journée.
La protection de la santé de tous est en effet la priorité qui s'impose dans le contexte actuel de crise sanitaire.

Des informations complémentaires vous seront envoyées en ce qui concerne l'organisation de la Cour dans l'hypothèse d'une continuité de service.

Je vous remercie de votre attention,

Dominique Kimmerlin

Lu sur le Facebook de Timothy Perkins

Dans l'Yonne, de nombreux avocats font grève mais nous savons qu'ils ont tenu durant tout ce temps à assurer les audiences devant la CNDA et nous les en remercions.

(Voir sur le facebook de Timothy Perkins ou de Là-bas si j'y suis)

Nous avions alerté à plusieurs reprises sur le danger que représente le transfert des demandeurs d'asile encore en procédure après le démantèlement du CAO d'Auxerre.

Les messages échangés hier soir renforcent encore nos craintes. "personne ne peut m'aider", "Je suis fatigué ..."

Certes, nous restons auprès d'eux autant que nous le pouvons mais le transfert a rendu encore plus complexe l'accompagnement. Et leur isolement est réel et dangereux.

Rappelons qu'un des demandeurs est arrivé dans l'Yonne en février 2017 et que les demandeurs devant la CNDA attendent maintenant depuis plus d'un an leur audience sans aucune nouvelle de leur demande et sans savoir quand cela finira enfin.

Demandeurs d'asile en 89

L'illustration de cet article provient d'un travail intitulé "attente interminable et perte d'identité".

"Dans une série photo émouvante, le photographe anglais Sam Ivin se questionne sur ce que signifie être un demandeur d’asile en Grande-Bretagne."

https://cheese.konbini.com/photos/attente-interminable-perte-identite-portraits-demandeurs-dasile-royaume-uni/

Nous avions alerté à plusieurs reprises sur le danger que représente le transfert des demandeurs d'asile encore en procédure après le démantèlement du CAO d'Auxerre.

Les messages échangés hier soir renforcent encore nos craintes. "personne ne peut m'aider", "Je suis fatigué ..."

Certes, nous restons auprès d'eux autant que nous le pouvons mais le transfert a rendu encore plus complexe l'accompagnement. Et leur isolement est réel et dangereux.

Rappelons qu'un des demandeurs est arrivé dans l'Yonne en février 2017 et que les demandeurs devant la CNDA attendent maintenant depuis plus d'un an leur audience sans aucune nouvelle de leur demande et sans savoir quand cela finira enfin.

Demandeurs d'asile en 89

Notre hommage pour le CAO d'Auxerre.

Qui parmi ceux qui se battent aux côtés des demandeurs d'asile ne l'a pas contactée de toute la France en urgence, dans l'inquiétude, parfois le désarroi. Au CAO d'Auxerre, elle a toujours répondu présente aux appels pour les demandeurs devant la CNDA, même si la maladie était bien et totalement là depuis longtemps, et nous savions, ultime témoignage de ce qu'elle était, qu'elle s'assurerait dans tous les cas de la continuité de la défense selon ses valeurs et ses principes.

"Aïcha était incroyable.  Ça va être compliqué de remplacer cette humanité. Elle m'a beaucoup conseillé et surtout a tellement aidé des migrants avec son intelligence, une écoute profonde et sa patience." Perkins

Une route, la nuit, la pluie, les phares incessants des retours de travail.

Deux heures et plus aller et retour.

Le CAO d'Auxerre éclaté, les demandeurs sont dans tout le département.

Une lettre écrite à ce propos aux différents décideurs a été superbement ignorée.

Alors l'accompagnement devient difficile, voire impossible, pour certains demandeurs,

pourtant en pleine attente d'une convocation à la CNDA,

en stress maximal, après des mois et des mois d'attente.

Une soirée écourtée, mais quand même un repas partagé et toujours réfléchir.

Que faire pour ces demandeurs que la CNDA ne convoque pas.

Y a-t-il seulement quelque chose à faire?

Demandeurs d'asile en 89

CAO d'Auxerre, xième visite depuis plus de trois ans.

Maintenant en mode éclaté, puisque le CAO a été déclaré mort. Après plus de trois ans d'existence.

Il avait accueilli la grande vague des Dublin transférés dans notre département sous prétexte de "mise à l'abri", en fait une opération d'expulsions massive. Celle-ci avait été contrecarrée par des élections pendant lesquelles il n'y avait pas eu de notifications. Permettant ainsi aux demandeurs de passer en procédure normale.

Nombre de ces demandeurs entamaient alors une longue attente, que nous n'imaginions pas devoir s'éterniser tant : plusieurs mois quelquefois pour le simple changement d'attestation, le long temps d'attente pour l'Ofpra, puis pour les négatifs, une encore plus longue attente pour la CNDA. Et très souvent, au bout de tout cela, pour certaines le statut de réfugié ou d'autres la protection. Des bouts de vie volées inconsidérément. De véritables et longues souffrances.

Aujourd'hui, c'est en divers lieux qu'il faut se rendre pour continuer à les rencontrer. Le CAO d'Auxerre se vide en effet de ses demandeurs encore en procédure qui sont ou vont être disséminés dans des appartements, dans d'autres villes ...

Visite hebdomadaire donc dans un appartement. Et toujours la même conversation, les mêmes paroles de courage à prodiguer, de plus en plus difficiles à dire et à entendre.

Parmi ces demandeurs, il y a un demandeur afghan. Il était arrivé à Villeblevin en février 2017. Il a connu tout le parcours décrit plus haut. Mais l'angoisse, l'incompréhension s'est encore accrue quand il a vu toute cette dernière année, ses amis, arrivés dans les mêmes temps, obtenir la protection. Lui entame maintenant son 35ème mois d'attente. Sans aucune indication sur la fin possible de celle-ci.

Peut-on imaginer ce que représente une telle attente, sans pouvoir travailler, sans argent pratiquement, sans occupation que celles qu'il peut se créer, et surtout avec l'angoisse au corps et au cœur de la réponse qui sera faite à sa demande.

A chaque visite, on se demande seulement, comment fait-il pour résister? Peut-il même résister encore?

Et l'on se demande surtout. Que pouvons-nous faire?

Que devons-nous faire. Y a-t-il tout simplement quelque chose à faire?

demandeurs d'asile en 89

Nul doute qu'il y a d'autres demandeurs dans l'Yonne dans la même situation...

Le CAO d'Auxerre est en voie de disparition. Cela correspond d'une part à la régionalisation qui entraîne, vous le savez, l'examen de la demande des Dublin vers Besançon avec tous les aspects négatifs que le blog a souligné à plusieurs reprises, et à la transformation profonde des structures d'accueil.

Les grands perdants - les Dublin

Depuis  leur arrivée dans l'Yonne, en juin-juillet 2016, nous avons pu voir l'importance du travail de proximité. Si nous faisons le point pour les demandeurs Dublin, que nous avons pu aider d'une manière ou d'une autre, c'est bien parce que nous les côtoyions au quotidien, que nous avons pu leur apporter l'aide dont ils avaient besoin, souvent pour tout simplement faire valoir leurs droits. Maintenant, ils sont invisibilisés et le taux de reconduite explose.

Poursuivre l'accompagnement

Pour les autres demandeurs,  cela se traduit par le transfert des demandeurs en attente de réponse de l'OFPRA et de la CNDA vers les appartements ou des structures sur Auxerre, Joigny et vers Avallon ou Tonnerre. Cela rendra bien entendu l'accompagnement plus chronophage dans une période où il est particulièrement important, car certains demandeurs sont fragilisés par une très longue attente (un demandeur entame sa quatrième année depuis son arrivée à Villeblevin et n'a toujours pas sa convocation devant la CNDA!) ou en demande du fait de la proximité du rendez-vous (il est toujours important d'assurer la préparation de ce rendez-vous, et l'accompagnement physique pour les rendez-vous CNDA dans la mesure des possibilités).

Les demandeurs d'asile jeunes (ce qui signifie moins de 25 ans) ayant le statut ou la protection resteront sur place car ils n'ont pas de revenus, n'ayant pas le droit au RSA et plus le droit à l'ADA. Ils bénéficieront d'un accompagnement sur 9 mois en vue de trouver une formation, un emploi, un hébergement.

Pourront aussi rester les demandeurs reconnus comme vulnérables.

Vous trouvez ici le lien vers un document complet et explicite, trop long pour figurer sur le blog sur la situation dans notre région, et en particulier pour l'Yonne :

Région Bourgogne – Franche - Comté -   Schéma régional d’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés  -  2019 - 2020 :

http://bourgogne-franche-comte.drdjscs.gouv.fr/sites/bourgogne-franche-comte.drdjscs.gouv.fr/IMG/pdf/sradar_vf.pdf

Ici deux extraits :

. Transformation des capacités en CPH, CADA ou HUDA sachant que les places seront contingentées par l’administration centrale. 1.Toutes les places de CAO se transforment en HUDA, pour moitié en 2019 et pour moitié en 2020: cette orientation permet de maintenir les capacités globales d’accueil. Il s’agit d’opérer une rationalisation du parc d’hébergement d’urgence dont font partie les CAO et d’harmoniser les coûts de fonctionnement (passage de 24 € à un coût compris entre 15 et 16 € par jour) et les prestations. Ainsi les 553 places de CAO doivent se transformer en HUDA, ce qui devra s’opérer pour moitié en 2019 et pour moitié en 2020, chaque département ayant une cible de réduction de 50 % de son parc au 1erjuillet 2019. En 2019, ce sont 277 places de CAO qui devront être transformées en HUDA au 1erjuillet. Le reste des places de CAO verra son prix de journée baisser à 23

. Pour les réfugiés n’étant pas en capacité de sortir directement vers le logement autonome, le renforcement des capacités des Centres provisoires d’hébergement15 Instruction du 4 mars 2019 relative à l’accélération du relogement des personnes bénéficiaires d’une protection internationale

V10051924(CPH) permettra de fluidifier les sorties du DNA: 163 nouvelles places ontétécréées en2018, portantle parc à 301 places.En 2019, 87 places supplémentaires seront ouvertes pour porter la capacité régionale à 388. A noter que le centre d’accueil temporaire de réfugiés réinstallés de 50 places,créé en Côte d’Or en octobre 2018, sera transformé en CPH en automne 2019. Les 37 places restantes seront créées dans l’Yonne en 2019. Pour 2020, la priorité sera donnée au département ne disposant d’aucune place de CPH, à savoir le Territoire-de-Belfort. Cette solution d’hébergement permet aux réfugiés les moins autonomes de bénéficier d’un accompagnement renforcé avant d’accéder au logement, tout en fluidifiant les parcours au sein du parc d’hébergement pour demandeurs d’asile (DNA)

C'était il y a presque deux ans. Il arrive au CAO d'Auxerre, perdu, très déstabilisé. C 'est la grande époque des "mises à l'abri", en fait du triage en vue des expulsions Dublin. Heureusement, il est avec un autre demandeur afghan qui le soutiendra tout au long. Le premier travail sera d'être auprès de lui, attentif presque au jour le jour.

Vient la convocation pour le transfert. Pour une fois, nous sommes plusieurs à les accompagner. Les accompagner, car en fait ce jour-là ils sont quatre. C'est la grande machine infernale qui s'est mise en place. La préfecture convoque à tour de bras. 3 seulement passeront, il a la chance d'être entendu à la place d'un autre demandeur. Il faut aussi un brin de chance pour ne faire valoir que ses droits.

A l'époque, bien que peu nombreux, nous parvenons à ce qu'il fasse appel dans les malheureuses 48 heures chrono dont nous disposons. Tout a été préparé à l'avance, il ne reste qu'à envoyer le document d'aide juridictionnelle.

Nous l'accompagnons à Dijon. C'était important car ainsi les demandeurs peuvent voir de leurs yeux et entendre ce qui se passe au tribunal administratif. Il gagne son appel, mais le préfet conteste. Heureusement l'appel du préfet n'est pas suspensif. Mais commence alors une nouvelle longue attente. Puis le passage en procédure normale, puis une nouvelle attente pour la convocation Ofpra et encore une longue attente pour la réponse : protection subsidiaire. (Tout ce long temps, il passera par des périodes de grandes fragilité).

En ce moment, la protection est pratiquement toujours accordée du fait de la situation catastrophique qui règne dans sa région.

Bonne nouvelle donc enfin après tant de mois. Mais une constatation : le statut de réfugié n'est pratiquement jamais reconnu. Pour avoir lu les récits, pour certains on ne peut s'empêcher de penser que la protection est accordée pour ne surtout pas examiner les droits au statut.

Ce récit, pour dire, que seule la mobilisation auprès de ce demandeur a pu empêcher son expulsion. Seul le travail que nous pouvons engager peut permettre aux demandeurs de faire valoir leurs droits.

En effet, on le voit aujourd'hui avec la régionalisation. Comment les demandeurs peuvent-ils réellement les faire valoir en 48 heures.

Le dernier exemple de cette situation de non droit vient d'un autre demandeur afghan. En région parisienne, sans logement, il a eu la chance de venir voir des amis au CAO d'Auxerre qui n'ont eu de cesse que d'alerter sur sa situation. Alors un avocat a été trouvé, le dossier constitué. Et le jour de l'audience, il est apparu que ce demandeurs n'avait pas eu les documents dans sa langue et qu'il avait signé après avoir reçu ces documents alors qu'il ne comprenait pas du tout la langue dans laquelle ils étaient écrits.

Un témoignage de la hâte dans lequel se font les entretiens. Mais qui l'aurait su. S'il n'avait eu la chance qu'un avocat soit saisi dans les temps pour l'appel.

Notre action ne s'arrête donc pas avec la régionalisation pour les Dublin. Il faut combattre celle-ci. Et soutenir les demandeurs que nous rencontrons.

Le CAO d'Auxerre reste un lieu de transit pour des demandeurs Dublin : préparer les dossier, les accompagner dans leurs réflexions et dans leurs décisions. Voilà ce qui est possible.

Pour les demandeurs Ofpra et CNDA, il est essentiel d'examiner avec eux leur situation.

Pour tous, la présence et l'attention sont nécessaires tant les temps d'attente et d'angoisse sont longs et difficiles.

Le CAO d'Auxerre a été pendant près de 2 ans et demi le lieu de "vie" de dizaines de demandeurs d'asile soudanais. Ils étaient Dublin, ils ont dû attendre jusqu'à ces derniers mois pour obtenir l'asile, beaucoup ont maintenant le statut de réfugiés.

Cependant, il faut savoir qu'il y a aussi des demandeurs déboutés.

Comment est-ce seulement possible alors que de nouveau ce pays vient de démontrer clairement les dangers que courent les demandeurs originaires de ce pays?

Nous pouvons rejoindre le mouvement de solidarité avec le peuple soudanais. Nous nous devons d'être aux côtés des demandeurs déboutés.

Demandeurs d'asile en 89.