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Demandeurs d'asile en 89

Plus de 150 demandeurs d'asile ont été amenés d'abord de Paris (La Chapelle, Jaurès, Stalingrad...) puis de Calais dans l'Yonne. Une grande majorité dépend de Dublin. Ils ont pris tous les risques et maintenant ils risquent le retour dans un pays où ils ont été enregistrés contre leur gré et où les conditions d'accueil ne sont pas acceptables. Lire dans la rubrique Pages : notre pétition, la lettre des demandeurs d'asile soudanais d'Auxerre ... . Consulter les catégories : Paroles de demandeurs d'asile, Pays de non asile, Nous les soutenons, Nous informons, Chronique en 89, Prahda, Ofpra. Signer la pétition pour la régularisation : https://secure.avaaz.org/fr/community_petitions/emmanuel_macron_et_le_gouvernement_francais_france_regularisation_de_tous_les_sanspapiers/?txqxfqb&fbclid=IwAR2vLV1piiM2wCy8EP05vhzCNFk5iLL_tvPjntEgXI5yFb9Qk4kBBKrgprY

Du côté du CRA de Coquelles : l’acharnement - Passeurs d'hospitalités

Publié le 22 Mars 2020 par lieb dans Dépasser les limites de l'Yonne

Du côté du CRA de Coquelles : l’acharnement - Passeurs d'hospitalités
   

 

par casoar2

 

Dans le centre de rétention de Coquelles, un enfermement sans précaution ni but, mais pas de confinement

La Cabane Juridique, Calais, le 19 mars 2020 – Actualisé le 21 mars 2020

Malgré l’annonce du Président de la République le 16 mars 2020 exhortant chacun à réduire ses déplacements au plus strict minimum pour limiter la propagation du coronavirus, aucune mesure ne semble avoir été prise dans le centre de rétention administrative de Coquelles, alors que les conditions de promiscuité favorisent largement sa dissémination.

Le 17 mars 2020, 65 personnes étaient enfermées dans le centre de rétention, pour 51 places actuelles (le centre étant en travaux depuis le 24 février, réduisant sa capacité de 28 places). Entre respect des normes et volonté de détenir un maximum de personnes, un choix a été fait, puisque des matelas sont installés dans une des salles communes pour pallier le manque de lit. Aucune mesure de précaution ne semble avoir été prise pour éviter la propagation du virus à l’intérieur du centre. Pas d’équipement de protection distribué : ni gants, ni masque, ni mise à disposition de gel hydroalcoolique ou savon supplémentaire, que ce soit pour les retenus, les policiers de la Police aux Frontières ou le personnel médical et de nettoyage intervenant dans le centre de rétention. L’organisation des repas reste inchangée : les retenus sont appelés à heures fixes dans le réfectoire et s’attablent par groupe de quatre sans aucune précaution sanitaire imposée ni simplement proposée.

Si la suppression du droit aux visites a été annoncée aux retenus, aucune communication supplémentaire n’a été effectuée. Depuis lundi 16 mars, 2 personnes retenues dans le centre ont été emmenées à l’hôpital suite à la détection de symptômes similaires à ceux du coronavirus. Suite à leur départ, toujours aucune communication. Toutefois, l’une d’elles est rentrée au centre de rétention. Visiblement déclarée saine, on l’a pour autant installée avec ses trois co-retenus sur des matelas dans une salle commune pour « aseptiser »la chambre par « principe de précaution ». Quel principe de précaution s’applique quand une personne présentant des symptômes est de retour dans un espace confiné tel qu’un centre de rétention ? « Nous ne savons rien, nous voulons être libérés, nous nous sentirions mieux protégés dehors »nous rapporte une personne retenue. Le climat est tendu au sein du centre de rétention, oscillant entre la peur et l’incompréhension.

Le 17 mars 2020, une dizaine de personnes ont entamé une grève de la faim dans le centre pour dénoncer le manque d’information et de mesures face à la pandémie. L’une d’elles a perdu connaissance après 48 heures, alors que d’autres ont été contraints de s’alimenter : « on ne nous donne plus nos médicaments si nous ne mangeons pas ».Voici au moins une mesure appliquée : soumettre l'accès aux médicaments à la condition de la cessation d'une grève de la faim dérangeante, afin d'occulter la situation actuelle.

Entre le 14 et le 20 mars, alors que nombreux pays avaient déjà fermé leurs frontières avec l’Europe et la France, et malgré cette absence de perspective d’éloignement, 18 personnes supplémentaires ont été placées dans le centre de rétention de Coquelles. Ce sont 18 personnes de plus dans un centre où les conditions semblent réunies pour la propagation du coronavirus.

Et pourtant, le 16 mars 2020, la cour d'appel de Paris avait dégagé un chemin vers la libération des retenu.es en adoptant une décision de remise en liberté fondée sur un double constat : d'abord, qu'en l'état de fermeture des frontières européennes, les perspectives d'éloignement hors du territoire français étaient « fortement compromises », et d'autre part, que la situation sanitaire au sein du centre de rétention entraînait « des risques de contamination accrus dans un contexte de pandémie mondiale due au coronavirus ».Ce chemin s’est toutefois avéré cahoteux. A Coquelles, si le centre de rétention se vide enfin petit à petit suivant cette jurisprudence, la préfecture du Pas-de-Calais a décidé de faire appel de décisions de libération prises par le juge des libertés et de la détention en première instance. Et pire, cet appel a obtenu gain de cause, puisque, en guise de réponse, la cour de Douai a qualifié le centre de rétention « d'espace de confinement »adapté à la crise sanitaire actuelle. Cette décision ordonnait alors le maintien en rétention de personnes déjà libérées et pour la plupart, sans document d’identité… Suivant ces remises en libertés, il était tentant de penser à la fermeture prochaine du centre de rétention de Coquelles. Mais encore une fois, cet espoir se gâche le 20 mars 2020 avec le placement de deux nouveaux arrivants, démontrant le peu d’intérêt de la Préfecture pour la protection des personnes qu’elle a décidé de retenir, ainsi qu'aux garanties pourtant spécifiquement prévues par la loi.

Enfin, la peur de la propagation du virus n’a pas empêché la France de transférer 2 personnes de nationalité algérienne et une personne de nationalité congolaise (RDC) vers leur pays d’origine en début de semaine. Les liaisons entre la France et l’Algérie avaient bien été coupées, mais la France n’a visiblement pas peur d’affréter des avions pour expulser. Notre Président, Emmanuel Macron, annonçait pourtant lundi soir que « tous les voyages entre les pays non-européens et l’Union Européenne seraient suspendus pendant 30 jours ».Les frontières de l'UE, épicentre de la pandémie mondiale, ont bien été fermées à l'entrée, ce qui ne semble malheureusement pas éviter le renvoi de potentiels porteurs du virus dans ces pays de retour.

L’association en charge de l’accompagnement juridique des personnes entrant dans le centre de rétention de Coquelles a dû se retirer physiquement du centre par précaution sanitaire. Les salariées de l’association tentent d’assurer, comme elles le peuvent, une permanence à distance, mais l’exercice effectif des droits est grandement affecté.

Oubliés de l'urgence, les retenus font l'objet d'un double abandon : s'ils ne peuvent plus bénéficier d'un accès à leurs droits du fait de l'urgence sanitaire (comme celui d'accéder à un avocat ou simplement à un conseil juridique), ils sont d'autant plus exposés aux dangers qui en résultent, contraints à se confiner dans un lieu soumis à des entrées continues, sans la possibilité d'appliquer des mesures de protection individuelles.

Enfin, il est temps de s’interroger sur la légalité même de la rétention administrative dans un tel contexte, comme cela a été dénoncé par la Contrôleure Générale des Lieux de Privation de Liberté dans son dernier communiqué de presse. Elle estime, en effet, que « la mesure de rétention elle-même se trouve dépourvue de fondement juridique » dès lors que « dans un contexte de réduction drastique des vols internationaux, la perspective de reconduite des personnes retenues est mince, voire illusoire », et recommande en conséquence de« procéder sans délai à la fermeture temporaire des centres et locaux de rétention administrative ».

La Contrôleure est encore plus critique en soulignant qu'en l'absence de mesures de protection spécifique, « l’Etat manque à son obligation de protéger à la fois ses agents et les personnes qu’il a lui-même placées sous sa garde ».

Le Président de la République affirmait lundi soir : « Chacun d’entre nous doit à tout prix limiter le nombre de personnes avec qui il est en contact chaque jour ». Nous n’aurions pas si bien dit, fermons les centres de rétention administrative !


Un petit aperçu de la situation dans d'autres Centres de Rétention : 

 Vincennes : 

https://www.facebook.com/Assfam-aux-centres-de-r%C3%A9tention-de-Paris-Vincennes-418076064981919/

 Lesquin : 

https://www.lavoixdunord.fr/728897/article/2020-03-19/le-coronavirus-vide-presque-totalement-le-centre-de-retention-de-lesquin

Cornebarrieu : 

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/coronavirus-liberation-personnes-etrangeres-retenues-au-centre-retention-cornebarrieu-pres-toulouse-1803272.html

Bordeaux : 

https://www.tvlibertes.com/actus/confinement-des-juges-ordonnent-la-liberation-des-migrants-en-attente-dexpulsion-des-centres-de-retention-de-bordeaux-toulouse-et-rouen

 

Pour plus d'informations : 

https://www.lacimade.org/presse/face-a-la-crise-sanitaire-lenfermement-administratif-des-personnes-etrangeres-doit-immediatement-cesser/

https://www.mediapart.fr/journal/france/170320/sans-papiers-en-retention-les-remises-en-liberte-sintensifient?onglet=full

https://www.infomigrants.net/fr/post/23526/coronavirus-en-france-en-centre-de-retention-des-conditions-aux-antipodes-des-preconisations

https://www.streetpress.com/sujet/1584466767-liberer-tous-etrangers-sans-papiers-retenus-dans-cra-migrants-coronavirus-epidemie-expulsions

 

Le CGLPL recommande de procéder sans délai à la fermeture temporaire des centres et locaux de rétention administrative : 

Situation sanitaire des prisons et centres de rétention administrative : le CGLPL demande la prise de mesures pour la protection des personnes privées de liberté

 

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Salubrité publique en période d’épidémie : une urgence humaine et sanitaire !

Publié le 22 Mars 2020 par lieb dans Dépasser les limites de l'Yonne

Salubrité publique en période d’épidémie : une urgence humaine et sanitaire !
Lettre ouverte inter-associative

Plus de 3500 personnes sont aujourd’hui à la rue, en demande d’asile ou non, en région Île-de-France, sans accès à l’hébergement ni à un accompagnement médico-social. Face à la crise sanitaire, les institutions ont la responsabilité de protéger toutes ces personnes.

Paris, le 17 mars 2020

• Plus de 3500 personnes sont aujourd’hui à la rue, en demande d’asile ou non, en région Île-de-France, sans accès à l’hébergement ni à un accompagnement médico-social.

• 500 personnes, sur la commune d’Aubervilliers, sont dans un campement de tentes dans un état d’insalubrité contraire à la simple dignité humaine, sans accès à l’eau et sans prise en charge des déchets. Des dizaines d’autres camps existent en Île-de-France sans aucune aide publique et des dizaines de familles avec enfants n’ont pas de solutions et dorment aux portes de Paris.

• Nous rappelons que les personnes sans-abri sont d’autant plus fragiles qu’elles font face à une absence de prise en charge médicale, renforcée par les mesures récentes gouvernementales concernant l’aide médicale d’État et le délai de carence pour les demandeurs d’asile.

Depuis plusieurs années, associations et collectifs alertent les institutions sur la situation des personnes à la rue à Paris et dans sa proche périphérie qui ne fait que s’aggraver. Rien n’a bougé depuis, pire la situation n’a cessé de se dégrader.
Aujourd’hui, cette population doit faire face non seulement à une présence policière accrue, des dispersions, des contrôles, des évacuations, une absence de prise en charge juridique et sociale, mais aussi désormais à l’épidémie de Covid-19. Des personnes, étrangères ou françaises, sans domicile, sont ainsi contraintes de rester dehors, dans des campements insalubres, malgré les mesures de confinement décidées !
Aujourd’hui, nous constatons qu’aucune mesure n’a été prise depuis une semaine pour mettre à l’abri les personnes les plus vulnérables.

Face à la crise sanitaire, les institutions ont la responsabilité de protéger toutes ces personnes.
C’est pourquoi, associations et collectifs, nous demandons :

• La réquisition des centres culturels, des bâtiments scolaires vides et de tout autre lieu permettant un hébergement et la mise en place des mesures de précaution, afin de mettre à l’abri toutes les personnes qui dorment dehors en Île-de-France et de permettre la mise en place des mesures sanitaires et d’hygiène nécessaires pour faire face au virus

• La mise en place de distributions alimentaires organisées par les pouvoirs publics pour pallier le fait que les associations ne peuvent plus poursuivre leur action dans ce domaine.

• L’installation ou la réouverture de points d’eau les plus nombreux et les plus accessibles possibles, et la mise à disposition de savon et de gel hydro-alcoolique, de manière à ce que les personnes à la rue puissent appliquer les recommandations faites par les autorités de santé publique.

• L’accès pour tout demandeur d’asile aux conditions matérielles d’accueil par l’OFII afin de permettre à toutes et tous de disposer d’un minimum de ressources financières pour pouvoir faire face aux mesures de confinement demandé.

• L’interdiction des expulsions visant les personnes hébergées dans les structures d’urgence

 


Associations signataires : Acat ; Actions traitements ; ADSF ; Amnesty International France – Région Paris ; Antanak ; Cèdre ; Comède ; Dom’Asile ; Emmaüs France ; Gisti ; La Gamelle de Jaurès ; L’Assiette migrante ; La Cimade Ile-de-France ; LDH ; Mrap Paris ; Paris d’exil ; P’tits dej’s solidaires ; Première urgence internationale ; RESF ; Secours Catholique – Délégation de Paris ; Serve the city ; Solidarité migrants Wilson ; Utopia 56 ; Watizat

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Lettre ouverte de l'Anafé. Demande de libération des personnes enfermées dans les zones d’attente dans les aéroports

Publié le 21 Mars 2020 par lieb dans Dépasser les limites de l'Yonne

Zone d'attente de Roissy

Zone d'attente de Roissy

Monsieur le Premier Ministre,

Madame la Ministre de la Justice,

Messieurs les Ministres de l’intérieur, de l’Europe et des affaires étrangères, de la solidarité et de la santé,

 

L’Anafé (association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers) souhaite vous faire part de ses extrêmes préoccupations quant aux risques de contamination par le Covid-19 des personnes maintenues en zone d’attente ainsi que du personnel y intervenant, à la violation des prescriptions du Président de la République, du ministère de la santé et de l’organisation mondiale de la santé (OMS) pour limiter la propagation du virus et à la privation de liberté sans objet des personnes maintenues.

 

Aujourd’hui, le 19 mars 2020, 53 personnes sont maintenues en zones d’attente dont 47 dans la ZA de Roissy, 1 à Orly, 2 à Marseille-Provence, 2 à Bâle-Mulhouse et 1 à Toulouse. Certaines sont présentes depuis plusieurs jours (une personne est présente depuis 14 jours), d’autres ont fait l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire hier.

 

Il est reproché à ces personnes de ne pas justifier de la régularité de leur entrée sur le territoire ou de solliciter la protection internationale au titre de l’asile, ce qui justifie leur placement en zone d’attente. Or, la loi prévoit qu’elles ne peuvent être maintenues que le temps strictement nécessaire à l’organisation de leur départ (ou à l’examen de leur demande d’asile) et à la condition expresse qu’il existe des perspectives raisonnables que ce départ puisse être effectif à brève échéance. Or, l’éloignement de ces personnes est impossible, aujourd’hui et pour les semaines à venir et ce, pour deux raisons. D’une part, la plupart des liaisons aériennes avec les pays vers lesquels elles devaient être renvoyées ont été interrompues. D’autre part, leur éloignement du territoire serait contraire aux recommandations de l’OMS qui visent à limiter les risques d’exportation ou d’importation de la maladie.

 

La privation de liberté subie par ces personnes ne répond donc pas aux conditions prévues par les textes applicables aux droits des étrangers en France et leur est imposée en violation de leurs droits fondamentaux.

 

Sur le plan sanitaire, aucune mesure satisfaisante ne semble avoir été mise en place, ni pour les protéger ni pour protéger les personnes qui gèrent ces lieux ou y interviennent quotidiennement contre les risques de contamination.

 

Il n’existe pas de protocole permettant de s’assurer que tant les personnes étrangères qui arrivent en ZA que les personnels qui y pénètrent ne sont pas porteuses du virus. Si des mesures ont été prises à Roissy dès l’arrivée en aérogare et ensuite dans la ZAPI (zone d’attente pour les personnes en instance) du fait de la présence de l’unité médicale de la zone d’attente qui est présente tous les jours de 8h à 20h, il n’en va pas de même pour les autres zones d’attente où il n’y a pas de présence médicale. Si certains services de la police aux frontières parlent de mise à l’isolement, d’autres parlent de transfert à l’hôpital ou d’appel aux pompiers ou SAMU. La présentation à un service médical serait soumise à l’apparition de symptômes, ce qui ne permet pas d’éviter la contamination en cas de porteurs asymptomatiques. Certains personnels de la PAF auraient été formés à détecter les symptômes, sachant qu’ils ne font pas partie du personnel de santé – ce qui a pu créer du stress chez certains.

 

Les personnes enfermées ne sont pas toujours informées des risques liés à la contamination par le Covid-19 et des mesures mises en place par le gouvernement. Il en va de même pour l’évolution de la situation au niveau national et mondial. Il va sans dire que l’affichage des préconisations du ministère de la santé en langue française ne saurait suffire.

 

Les prescriptions du Président de la République et du ministère de la santé ne peuvent pas être respectées dans ces lieux, qu’il s’agisse de la distanciation sociale ou des gestes barrières.

 

L’Anafé a pu également noter qu’il y avait un cruel manque de matériel nécessaire pour les personnes maintenues et le personnel intervenant en ZA incluant les services de police. A Roissy par exemple, le personnel de police a des gants et des masques. Mais ce n’est pas le cas du reste du personnel présent sur place et des personnes maintenues. Si du savon et du gel hydroalcoolique ont été distribués et mis à disposition la semaine dernière, il semble qu’il y ait une rupture dans l’approvisionnement à l’heure actuelle. Dans les autres ZA, la situation est plus disparate. D’une manière générale, il semblerait que la police ait accès à des masques, gants et gel hydroalcoolique ou savon. Pour les personnes maintenues, il n’y a pas toujours de savon ou de gel.

 

Avec la restriction des liaisons aériennes, il semblerait que les risques de contamination probables soient plus liés à la présence du personnel en raison de la propagation du virus en France, bien que les risques d’une contamination par une personne qui arriverait sur le territoire ne soient pas à exclure.

 

Le 18 mars encore, il y avait des liaisons avec l’Espagne dans a minima les aéroports de Nantes, Bordeaux, Orly, Marseille-Provence, Beauvais, avec l’Italie dans les aéroports d’Orly, Marseille, Beauvais, avec la Grèce dans les aéroports d’Orly, Marseille et Beauvais. De nombreux aéroports continuent de desservir l’Algérie, le Maroc et le Portugal. Le 19 mars, à Roissy, la plupart des vols maintenus sont des vols internes, des vols intra-européens ou à destination des Emirats Arabes Unis, du Canada… Mais la situation évolue très vite, des vols étant annulés d’heure en heure.

 

Les conséquences d’une contamination dans de tels lieux, confinés, sans aération, sans avoir la possibilité d’ouvrir les fenêtres et parfois même de s’aérer, auraient des conséquences catastrophiques en termes de contamination concomitante d’un nombre de personnes (enfermées ou salariées) présentes.

 

Par ailleurs les refoulements se poursuivent et ce, en violation des prescriptions de l’OMS qui prévoit qu’il faut limiter les risques d’exportation ou d’importation de la maladie.

 

D’une part, il semblerait que dans certains aéroports soient privilégiés les refoulements directs au moment de l’arrivée (encore appelés refoulements à chaud) c’est-à-dire sans placement en zone d’attente. Au-delà de la question sanitaire, cette pratique pose la question de la violation du principe de non-refoulement et du droit d’asile.

 

D’autre part, certaines personnes maintenues en zones d’attente auraient fait l’objet de refoulement hier (dans les zones d’attente d’Orly, Toulouse, Marseille notamment). Plusieurs personnes ont fait l’objet de tentative de renvoi hier à Orly. Deux personnes maintenues qui se seraient opposées à leur embarquement, ont été déférées au tribunal correctionnel de Créteil et ont une audience en comparution immédiate ce jour. Si la légalité de la pratique n’est pas remise en doute à ce stade, se pose la question du risque de contagion dans les prisons (à l’heure où un premier détenu est décédé à Fresnes), notamment du fait de l’arrivée récente sur le territoire. De même, un couple maintenu le 18 mars à Beauvais en provenance de Grèce semble avoir été refoulé ce jour étant donné qu’il n’est plus en zone d’attente.

 

Par ailleurs, du fait de la fermeture de nombreuses juridictions (tribunaux administratifs et juridictions judiciaires), il n’y a pas d’accès au juge garanti. Déjà pour les personnes en demande de protection internationale dont la demande aurait été rejetée par le ministère de l’intérieur, il est matériellement impossible pour elle de déposer un recours.

 

De plus, certaines juridictions judiciaires ne siègent plus. Tel est le cas du tribunal de grande instance de Bobigny, dont dépend la zone d’attente de Roissy. En effet, le Président du tribunal de grande instance de Bobigny a pris une ordonnance de roulement mardi 17 mars 2020 précisant que « les audiences du juge des libertés et de la détention statuant sur le maintien des étrangers en zone d’attente internationale sont annulées pour toute la durée d’application du plan de continuité ». Ainsi, depuis hier, il n’y a plus d’audience devant le JLD de Bobigny. Les personnes maintenues qui devraient être présentées au JLD font donc l’objet de libération en raison de l’expiration de la durée légale de maintien (que ce soit au bout de 4 jours ou au bout de 12), restant enfermées jusqu’alors.

 

Pour les personnes que l’Anafé suit dans les différentes zones d’attente et pour lesquelles l’obtention des documents administratifs (refus d’entrée, maintien en ZA, décision du JLD, refus d’admission au titre de l’asile…) sont nécessaires pour exercer les voies de recours, les services de police nous ont répondu qu’il fallait que l’on se déplace pour obtenir informations et/ou documents. C’est notamment le cas à Orly, Beauvais, Marseille, Bâle-Mulhouse. Cette réponse est scandaleuse dans le contexte sanitaire actuel. Surtout, une telle attitude ne permet pas aux personnes d’exercer leur droit et à l’Anafé d’exercer sa mission.

 

Malgré tous ces éléments, les placements en zones d’attente continuent.

 

Par exemple, le 18 mars 2020 à 10h, la ZAPI comptait 38 personnes maintenues (dont 4 ont été libérées du fait de l’absence d’audience du JLD). Le 19 mars à la même heure, la ZAPI comptait 47 personnes. A Marseille-Provence, il n’y avait personne le 17 mars, et deux personnes sont maintenues depuis – sans perspective d’éloignement étant donné que les compagnies aériennes qui desservent leur pays de provenance viennent d’annuler tous leurs vols. A Toulouse, il n’y avait personne le 18 mars mais une personne le 19 mars. A Bâle-Mulhouse, deux personnes sont présentes aujourd’hui alors qu’il n’y avait personne hier.

 

Le placement en zone d’attente alors qu’aucune possibilité de refoulement n’est raisonnablement envisageable d’un point de vue sanitaire et d’un point de vue des vols disponibles est donc sans objet, et confine à une privation de liberté arbitraire.

 

Au contraire, il augmente les risques de contamination des personnes qui y sont maintenues, des personnes qui y travaillent et potentiellement des pays où les personnes seraient éventuellement refoulées.

 

De telles pratiques vont à l’encontre du discours du 16 mars du Président de la République Emmanuel Macron qui a appelé à faire preuve « d’esprit solidaire et de sens des responsabilités ».

 

Le maintien en zone d’attente, les tentatives de refoulement et la persistance des placements en ZA dans le contexte actuel sont d’autant plus incompréhensibles qu’en ce qui concerne les centres de rétention administrative, aussi bien de nombreuses préfectures que de juridictions ont fait le choix de libérer les personnes pour éviter la propagation du virus et limitent grandement les placements.

 

Si l’argument de la fermeture des frontières pourrait être mis en avant pour justifier les refoulements « à chaud » ou les placements en zone d’attente, cet argument ne saurait tenir face aux impératifs mondiaux de limiter la propagation du virus à la fois sur le territoire national mais aussi au niveau mondial. De telles pratiques de l’administration sont donc irresponsables et ralentiront à coup sûr l’endiguement de l’épidémie au niveau mondial.

 

Ainsi, la privation de liberté des personnes étrangères dans les zones d’attente porte gravement atteinte au principe de précaution, à l’impératif de santé publique et à l’interdiction de la détention arbitraire.

 

C’est dans ce contexte que l’Anafé vous demande de :

 

  • Procéder à la libération immédiate de toutes les personnes maintenues,
  • Suspendre tous les refoulements (immédiats ou après placement) en raison du risque sanitaire de propager le virus dans d’autres pays,
  • Suspendre les placements en zones d’attente,
  • Assurer la prise en charge sanitaire des personnes qui se présenteraient aux frontières avec des symptômes.
  •  

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, Madame la Ministre de la Justice, Messieurs les Ministres de l’intérieur, de l’Europe et des affaires étrangères, de la solidarité et de la santé, l’expression de mes salutations distinguées.

 

Alexandre Moreau

Président de l’Anafé

Le 20 mars 2020

 

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DANGER DE MORT DANS LES CRA. Comment pouvons-nous nous joindre à cette campagne?

Publié le 18 Mars 2020 par lieb dans Dépasser les limites de l'Yonne

DANGER DE MORT DANS LES CRA. Comment pouvons-nous nous joindre à cette campagne?

DANGER DE MORT DANS LES CRA

Alors que le gouvernement a décrété des mesures strictes de confinement pour lutter contre l’épidémie de COVID-19, les sans-papiers retenus dans les centres de rétention administrative (CRA) sont en danger de mort : la concentration, l’absence d’hygiène et de soins médicaux rendent très probable la constitution de foyers infectieux dans tous les camps d’internement.

Alors que la rétention est censée ne pas être punitive et constituer uniquement un prélude à la déportation, la plupart des préfets maintiennent les sans-papiers dans des conditions quasi-carcérales et potentiellement létales en dépit des observations de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberte (CGLPL) et des associations.

En conséquence, SOS SOUTIEN Ô SANS PAPIERS et LE PARIA appellent à la fermeture des centres de rétention, provisoire dans un premier temps puis définitive. Tous les sans-papiers doivent être libérés immédiatement et pris en charge médicalement pour ceux qui présentent des symptômes d’infection.

SOS SOUTIEN Ô SANS PAPIERS et LE PARIA déposeront des plaintes pénales contre le ministre de l’intérieur ainsi que contre le préfet et le procureur concernés pour chaque cas d’infection dans un CRA. Les infractions susceptibles d’être caractérisées sont la mise en danger de la vie d’autrui et l’homicide involontaire, voire l’homicide volontaire en cas de volonté délibérée d’exposer les personnes à un risque létal.

 
DES PAPIERS POUR TOUS ET TOUTES
FERMETURE DES CENTRES DE RETENTION
LIBERTE DE CIRCULATION ET D’INSTALLATION

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Suspension des audiences CNDA. Y a-t-il une action possible avec ce nouveau report après toute cette attente?

Publié le 15 Mars 2020 par lieb dans CNDA

Suspension des audiences CNDA. Y a-t-il une action possible avec ce nouveau report après toute cette attente?

Un demandeur est arrivé en février 2017 dans l'Yonne. Il attend depuis plus d'une année son audience. Y a-t-il une action possible avec ce nouveau report après ces années d'attente?

Mesdames, Messieurs,

Chers Maîtres,


A la suite de l'intervention du Premier Ministre hier soir, j'ai décidé de suspendre l'ensemble des audiences de la CNDA dès lundi 16 mars, à titre conservatoire et jusqu'à nouvel ordre, dans l'attente des consignes qui seront prises par les pouvoirs publics dans la journée.
La protection de la santé de tous est en effet la priorité qui s'impose dans le contexte actuel de crise sanitaire.


Des informations complémentaires vous seront envoyées en ce qui concerne l'organisation de la Cour dans l'hypothèse d'une continuité de service.


Je vous remercie de votre attention,


Dominique Kimmerlin

Lu sur le Facebook de Timothy Perkins

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Fermez les CRA "Le code qui régit ce système stipule que la rétention doit se limiter au temps strictement nécessaire pour éloigner les sans-papiers en situation irrégulière sur notre territoire."

Publié le 14 Mars 2020 par lieb dans Dépasser les limites de l'Yonne

Fermez les CRA "Le code qui régit ce système stipule que la rétention doit se limiter au temps strictement nécessaire pour éloigner les sans-papiers en situation irrégulière sur notre territoire."

Lettre ouverte à Monsieur le Président de la République

Monsieur le Président,

Nous affrontons solidairement un risque pandémique avec les toutes les mobilisations, logistiques, scientifiques, économiques, envisageables de la part d’un grand pays.
La population s'applique à respecter les préconisations arbitrant les déplacements et les confinements. Les rassemblements sont reportés sine die dans toutes les activités jusqu’aux écoles.

Monsieur le président, la France, depuis des décennies, a mis en place un système de rétention administrative pour les personnes étrangères en situation irrégulière.
Le code qui régit ce système stipule que la rétention doit se limiter au temps strictement nécessaire pour éloigner les sans-papiers en situation irrégulière sur notre territoire.

Or, aujourd'hui, avec la pandémie en cours, de communiqués en communiqués, nous observons que de plus en plus pays adoptent des mesures de protection. Les frontières se ferment et il n'existe donc plus cette perspective de renvoi. Nous comprenons que chaque pays cherche aujourd'hui à se protéger de ce virus dont les conséquences tant humaines qu'économiques s'avèrent catastrophiques.

La rétention ne se justifie plus, Monsieur le Président.

La planète souffre de tant de maux que de rajouter ceux de l'humiliation et de la privation de liberté de citoyens du monde ne peuvent plus se comprendre.
Il faut dès à présent mettre un terme aux arrestations de sans-papiers qui sans perspective de renvoi, engorgeraient inutilement les centres de rétention et mettraient en danger tant les personnes enfermées que le personnel des centres.
Vous devez, Monsieur le Président mettre un terme à l’application aveugle du dispositif régional du règlement Dublin. L'Italie, la Tchéquie, l'Espagne, le Danemark, la Pologne.... ont signalé ou ont émis leur intention de refuser tout transfert venant de notre pays et cela à court et moyen terme.
Monsieur le Président, les personnes placées en centres de rétention ne sont ni des voyous, ni de monstrueux criminels, ce ne sont que des humains dont le seul tort est d'être en défaut des papiers administratifs nécessaires à leur droit au séjour ce qui n'est pas un délit.
La grandeur de notre pays a toujours été dans les moments difficiles d'être solidaire envers les plus humbles et les plus démunis.

Fermez les centres de rétention, Monsieur le Président !

Libérez ces femmes et ces hommes avant que la justice ne le fasse par le simple constat que les perspectives d'éloignement deviennent nulles.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en nos respectueuses salutations

Premiers signataires :

Le Cercle des Voisins du Centre du Rétention de Cornebarrieu
Réseau Soutien Migrants de l'Yonne
Collectif réfugiés du Vaucluse

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Nous appelons, comme Jean Ziegler, à une "insurrection des consciences". Fort rassemblement ce matin à Sens (89) pour dénoncer l'horreur de ce qui se passe à la frontière grecque de l'Europe.

Publié le 14 Mars 2020 par lieb dans Dépasser les limites de l'Yonne

Nous appelons, comme Jean Ziegler, à une "insurrection des consciences". Fort rassemblement ce matin à Sens (89) pour dénoncer l'horreur de ce qui se passe à la frontière grecque de l'Europe.

Aujourd'hui, à Sens, environ 70 personnes se sont rassemblées pour dénoncer la politique de violence de l'UE contre les refugié.es, demander l'ouverture des frontières et le respect des droits des personnes, et notamment du droit d'asile.


C'était un fort moment de solidarité.


Nous appelons, comme Jean Ziegler, à une "insurrection des consciences" pour dénoncer haut et fort les crimes contre l'humanité actuellement commis aux portes de l'Europe et en son sein.

"Il suffit que nous nous réveillions, que nous nous levions et que nous imposions à nos gouvernements un changement radical de la politique envers les réfugiés, une politique d’accueil au lieu d’une politique de refoulement et de terreur. Et nous pouvons obtenir une insurrection des consciences. Le pouvoir de la honte, nous, citoyens et citoyennes, le détenons."

Nous pouvons nous mobiliser pour renverser le rapport de force, il y a une multitude d’armes que les Constitutions nous cèdent : la manifestation, la grève, l’intervention parlementaire, politique, sociale… Il n’y a aucune impuissance en démocratie. "Il suffit de ramasser ces armes, d’organiser le combat, la résistance, de détruire le mensonge de la Commission qui veut faire croire que les réfugiés sont un danger pour le mode de vie européen. "

Jean Ziegler.

Nous appelons, comme Jean Ziegler, à une "insurrection des consciences". Fort rassemblement ce matin à Sens (89) pour dénoncer l'horreur de ce qui se passe à la frontière grecque de l'Europe.
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Plainte contre la Grèce et l’UE pour les violations des droits des personnes migrantes et réfugiées fuyant la Turquie

Publié le 7 Mars 2020 par lieb dans Dépasser les limites de l'Yonne

Environ 200 migrants sont éparpillés dans ce campement situé à plusieurs kilomètres de la frontière turco-grecque. Crédit : Medhi Chebil pour InfoMigrants

Environ 200 migrants sont éparpillés dans ce campement situé à plusieurs kilomètres de la frontière turco-grecque. Crédit : Medhi Chebil pour InfoMigrants

Nous déposerons plainte contre la Grèce et l’UE pour les violations des droits des personnes migrantes et réfugiées fuyant la Turquie

 

Ces derniers jours, les violations des droits des migrant·e·s et réfugié·e·s qui cherchent à accéder au territoire européen via la Grèce ont pris une tournure dramatique. Si les violences contre les exilé·e·s atteignent aujourd’hui un niveau inouï, les conditions de cette escalade ont été posées par les dirigeants européens depuis plusieurs années. En 2015, l’Union européenne (UE) a introduit son « approche _hotspot_ », obligeant l’Italie et la Grèce à trier les migrant·e·s et réfugié·e·s arrivant sur leurs côtes. En mars 2016, l’UE a signé un arrangement avec la Turquie qui, pour un temps, a permis de contenir de nouvelles arrivées. Sans surprise, ces dispositifs ont transformé les îles grecques en prisons à ciel ouvert et exacerbé la catastrophe humanitaire aux frontières grecques. La coopération avec la Turquie – largement dénoncée par la société civile –, s’effondre aujourd’hui, alors que les autorités turques, cherchant à faire pression sur l’UE, poussent les personnes migrantes et réfugiées en sa direction.

Pour empêcher l’arrivée d’un plus grand nombre d’exilé·e·s – principalement Syrien⋅ne·s – fuyant la guerre et maintenant les menaces turques, les agents grecs ont déployé un niveau de violence inédit, rejoints par une partie de la population. En mer, les garde-côtes coupent la route aux bateaux des migrant·e·s et réfugié·e·s, tirant en l’air et blessant certain·e·s passager·e·s.[1] Un enfant s’est noyé durant la traversée[2]. Sur terre, les refoulements à la rivière Evros ont continué. Une vidéo - qualifiée de « fake news » par les autorités grecques[3] mais vérifiée par Forensic Architecture - montre un réfugié syrien tué par balle alors qu’il tentait de traverser la rivière.[4] Par ailleurs, les militant⋅e·s, agissant en solidarité avec les personnes migrantes et réfugiées sont criminalisé⋅e·s et attaqué⋅e·s par des groupes d’extrême droite.[5] Des violations graves sont en cours et les principes de base du droit d’asile sont foulés au pied.

Cette violence vise à envoyer un message simple aux migrant·e·s et réfugié·e·s potentiel·le·s, celui que le ministère des Affaires Étrangères a exprimé via Twitter : « Personne ne peut traverser les frontières grecques ».[6] Cette politique grecque de fermeture des frontières[7] est soutenue par l’UE. Charles Michel, président du Conseil européen, a ainsi encensé les efforts des Grecs pour «protéger les frontières de l’Europe »[8]. Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a qualifié la Grèce de « bouclier européen » - suggérant ainsi que les personnes migrantes et réfugiées constituent une menace physique pour l’Europe.[9] Enfin, l’agence européenne Frontex va déployer une intervention rapide dans la zone.[10] La Grèce et l’UE sont ainsi prêtes à recourir à tous les moyens pour tenter de dissuader les migrant·e·s et réfugié·e·s et empêcher la répétition des arrivées en grand nombre de 2015 – et la crise politique qu’elles ont générée à travers l’Europe.

Nous condamnons fermement l’instrumentalisation des migrant·e·s et réfugié·e·s par la Turquie et par l’UE. Aucun objectif politique ne peut justifier de telles exactions. Il est révoltant que des personnes fuyant la violence se trouvent exposées à de nouvelles violences commises par les États européens dont le cynisme et l’hypocrisie culminent. Nos organisations s’engagent à joindre leurs efforts pour forcer les États à rendre compte de leurs crimes. Nous documenterons ainsi les violations des droits des migrant·e·s et réfugié·e·s et déposerons plainte contre ceux qui en sont responsables. Nous soutenons également celles et ceux qui sont de plus en plus criminalisé·e·s pour leur solidarité.

Nos efforts visent à utiliser tous les outils d’investigation et du droit pour faire cesser la violence d’État, en finir avec la multiplication et la banalisation des pratiques de refoulement en Grèce, et ailleurs aux frontières de l’Europe. Les migrant·e·s et réfugié·e·s ne sont pas une menace face à laquelle l’Europe doit ériger un bouclier, mais sont eux même menacés par la violence des États tout au long de leurs trajectoires précaires. Nous utiliserons les outils du droit pour tenter de les protéger contre cette brutalité.

Image fixe tirée d’une enquête vidéo en cours menée par Forensic Architecture montrant un panorama créé à partir d’images filmées par des témoins de la mort par balle de Muhammed al-Arab, tué en tentant de traverser la rivière de l’Evros/Meriç. Forensic Architecture, 2020. Vidéo: https://vimeo.com/395567226 [1]

Premières organisations s’étant jointes à la coalition:

* Association Européenne pour la défense des Droits de l’Homme
* Avocats Européens Démocrates
* Borderline Europe Human Rights without Borders
* Forensic Architecture and Forensic Oceanography
* Forschungsgesellschaft Flucht und Migration
* Global Legal Action Network
* HIAS Greece
* HumanRights360
* Legal Team Italia
* Medico international
* Migreurop
* PRO ASYL
* Progressive Lawyers Association
* Refugee Support Aegean
* Sea-Watch

* WatchTheMed Alarm Phone

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